Le Conservatoire franchit le cap des 5 000 hectares préservés !
Le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne a franchi fin 2023 le seuil des 5 000 hectares préservés et gérés. Ce résultat est le fruit d’une action constante et de partenariats déterminants engagés depuis 1988 sur l’ensemble du territoire champardennais. Les espaces naturels subissant toujours plus de pressions, l’action foncière du Conservatoire est plus que jamais nécessaire afin de protéger de façon pérenne ces sites et les rendre accessibles aux visiteurs.
Agir sur le foncier est un moyen de préserver les milieux naturels remarquables
Avec la gestion de sites naturels, l’action foncière représente le fondement de la démarche des Conservatoires d’espaces naturels pour la protection des milieux naturels. L’acquisition de sites et la signature de baux et de conventions de gestion permettent de constituer un réseau de sites préservés durablement.
L’animation foncière menée depuis plus de 35 ans a permis l’acquisition de plus de 700 hectares et le conventionnement de près de 3 000 hectares.
Ces actions sont financées par l’État, les agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie, la Région Grand Est et les départements.
Une stratégie foncière qui se structure
Aujourd’hui, le plan d’action quinquennal des CEN du Grand Est affiche l’action foncière comme une priorité. Il en sera de même dans le futur plan stratégique décennal.
En 2022, le Conservatoire de Champagne-Ardenne a amorcé un tournant avec le recrutement de Yann Zingoula, missionné sur l’action « Construction et animation d’une stratégie foncière régionale en faveur des espaces naturels », dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est. Il est aussi chargé de stratégie foncière pour le Conservatoire. Le but : basculer d’une logique d’opportunité vers une approche proactive sur des territoires identifiés à forts enjeux.
Vous êtes propriétaire d'un espace naturel ?
Par le biais de la maîtrise foncière, le Conservatoire apporte des solutions aux particuliers, aux associations et aux collectivités publiques qui souhaitent engager une démarche de protection des milieux naturels.
Différents outils de maitrise foncière ou d’usage
Pour protéger un site, les Conservatoires d’espaces naturels ont recours à la maîtrise foncière (acquisition de la propriété) et à la maîtrise d’usage (contrats passés avec les propriétaires et conventions de gestion).
Ces différents outils sont mis en œuvre dans des cadres très différents : sur des parcelles privées ou publiques, dans le cadre de zonages environnementaux (Natura2000, Parcs naturels régionaux ou nationaux, Réserves nationales etc.) ainsi que sur tous types de milieux naturels (zones humides, forêt, prairies, pelouses sèches ou calcicoles, etc.).
La mise en place d’un site Conservatoire et la gestion associée sont établies en lien avec les propriétaires, les acteurs locaux, les acteurs socio-économiques et les usagers (agriculteurs, randonneurs, chasseurs, pêcheurs…), en visant une approche consensuelle.
Focus sur les obligations réelles environnementales
L’ORE est un nouveau dispositif foncier de protection de l’environnement. Le CEN Champagne-Ardenne a ouvert la voie dans notre région avec la signature de 2 ORE en 2020 avec une commune et des agriculteurs. Les ORE représentent une solution concrète pour tous les propriétaires désireux de préserver durablement la biodiversité sur leur parcelle.
Cet outil est en premier lieu un contrat, conclu de façon volontaire entre un cocontractant et un propriétaire qui souhaite protéger l’environnement chez lui de façon pérenne. A la différence d’un outil réglementaire, l’ORE est librement discuté et consenti entre les parties.
Si le régime général du droit des contrats (Code civil) est donc applicable, certains éléments spécifiques ont été prévus. Le régime juridique des ORE est codifié à l’article L. 132-3 du Code de l’environnement. La particularité de ce contrat, et l’un de ses atouts principaux, est qu’il est transmis de propriétaire en propriétaire pour la durée prévue au contrat. Cette durée peut aller jusqu’à 99 ans.
-> Si vous voulez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’un contrat ORE sur votre terrain, contactez-nous !
