
Rejoignez nos webinaires ! 🖥️
Dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine avec la Région Grand Est, organisent un cycle de webinaires intitulé « Milieux agricoles ou naturels : les fondamentaux du foncier » .
📆 Le prochain rendez-vous sera consacré au bail emphytéotique et aux obligations réelles environnementales (ORE).
Au programme du webinaire :
➡️le lien entre bail emphytéotique et ORE ;
➡️leur cadre juridique ;
➡️les typologies d’ORE dont celles avec contrepartie financière ;
➡️les étapes de construction du projet et de contractualisation ;
➡️les avantages, limites et points de vigilance.
On espère vous y retrouver nombreux ! 😉
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Le lien du site avec la programmation complète et les inscriptions (une pour chaque session) : https://biodiversite.grandest.fr/nos-actualites/milieux-agricoles-ou-naturels-les-fondamentaux-du-foncier/
