Signature de la première obligation réelle environnementale dans la Marne : une commune s’engage à préserver la biodiversité pour 99 ans !

Le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne et la commune de Prouilly ont signé la première obligation réelle environnementale (ORE) dans la Marne le lundi 11 mai 2020. C’est une première en région Grand Est pour le Conservatoire d’espaces naturels, mais également pour une structure privée.

Une obligation réelle environnementale, c’est quoi ?

C’est un nouvel outil juridique et foncier qui engage le propriétaire à respecter une série de mesures respectueuses de l’environnement. Pour cela il doit être accompagné par un organisme expert agissant pour la préservation de l’environnement… comme le Conservatoire d’espaces naturels.

Comment ? Pourquoi ?

Le partenariat entre le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne et la commune de Prouilly a débuté en novembre 2011 avec la signature d’une convention de gestion écologique sur deux marais de la commune : le Marais de Neuf Ans et le Marais de Translais.

Cette ORE liée à la préemption environnementale de la SAFER Grand Est a été conclue afin de préserver la biodiversité remarquable de la pelouse sur sable du chemin au Cuissat ainsi qu’un magnifique Pin tortueux. Cet arbre est lié à l’histoire du village et  très précieux aux yeux des habitants.

Concrètement, la commune de Prouilly s’est engagée pour 99 ans à confier la gestion écologique des parcelles au Conservatoire d’espaces naturels, à ne pas porter atteinte au Pin tortueux, à ne pas utiliser d’engrais ou de pesticides, à ne pas mettre en culture les parcelles.

Cet engagement perdurera en cas de changement de propriétaire, car l’obligation réelle environnementale est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle. C’est un véritable moyen de préserver la biodiversité sur son terrain.

Tout propriétaire d’espaces naturels désireux de s’impliquer en faveur de la protection de la nature peut joindre le Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne pour bénéficier d’un tel accompagnement.

Retrouvez le communiqué de presse !

Visionnez la vidéo présentant le fonctionnement de ce nouvel outil innovant pour sécuriser durablement l’usage du foncier.

Téléchargez la plaquette "Obligation Réelle Environnementale, un outil au service de la biodiversité".