Une nouvelle ORE signée avec la commune de Val-de-Vesle ! ✍️

En décembre dernier, la commune de Val-de-Vesle et le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne ont signé une Obligation Réelle Environnementale (ORE) sur le marais de Courmelois. Ce contrat permet la préservation de près de 30 ha de zone humide au cœur du site Natura 2000 des marais de la Vesle en amont de Reims ! 👏🏻

La commune de Val-de-Vesle est engagée dans la préservation de son patrimoine naturel aux côtés du Conservatoire depuis 2011 via une convention de gestion. 


➡️ La signature de l’ORE avec le Conservatoire, chez le notaire, permet d’aller encore plus loin en attachant une protection environnementale durable à ce terrain. D'une durée de 99 ans, ce contrat apporte des garanties à la commune sur la protection du marais et de son patrimoine naturel sur un temps long et permet de renforcer un partenariat de gestion durable avec le Conservatoire. Grâce à l'ORE, des engagements sont pris par chaque partenaire pour maintenir la biodiversité du site.

Le dispositif d'obligations réelles environnementales est un outil juridique qui permet aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. Ces obligations sont attachées au bien et perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat consiste à maintenir, conserver, gérer ou restaurer la biodiversité ou les services écosystémiques.


Merci au conseil municipal de Val-de-Vesle et plus particulièrement à Monsieur le Maire et Isabelle pour leur confiance. 🤝


Pour en savoir plus sur les ORE : https://lnkd.in/egz4h_KT