ORE sur une exploitation agricole de 50 ha en Haute-Marne

© CEN Champagne-Ardenne
11 Février 2021

Le Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne et des propriétaires/exploitants d’Is-en-Bassigny ont signé un contrat définissant des Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur 50 ha de terrains, composés principalement de prairies. L’exploitation est localisée dans la région naturelle du Bassigny, classée Natura 2000.

Concrètement, les deux parties se sont engagées à mettre en place une série de mesures visant à préserver la biodiversité sur les parcelles cadastrales concernées pour une durée de 99 ans (absence de retournement des prairies, pas de drainage des zones humides, etc.).

Les propriétaires, exploitants agricoles, ont fait le choix de signer un contrat d’Obligations Réelles environnementales car ils s'avouent "déçus par l’évolution de l’agriculture vers un modèle non respectueux de l’environnement". Ils ont souhaité travailler avec le Conservatoire afin de préserver sur le long terme les terrains qu’ils ont patiemment et respectueusement exploités pendant plusieurs décennies…

La particularité de ce contrat ? Cet engagement perdurera en cas de changement de propriétaire, car ces obligations sont attachées non pas aux personnes mais à la parcelle par acte authentique et enregistré aux hypothèques. C’est un véritable moyen de préserver la biodiversité sur son terrain.

Vous êtes propriétaire d'un terrain et vous souhaitez vous impliquer en faveur de la protection de la nature, contactez-nous !

 

Pour en savoir plus sur les ORE :

Plaquette de présentation des Obligations Réelles Environnementales édité par le réseau des Conservatoires d’Espaces Naturels

Fiches de Synthèse des Obligations Réelles Environnementales du Cerema et du Ministère de la transition écologique et solidaire

 

Film de présentation des Obligations Réelles Environnementales réalisé par le réseau des Conservatoires d’Espaces Naturels

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